Comment rembourser un prêt par anticipation - Modalités

Accueil Crédit immobilier Crédit conso Crédit auto Meilleur taux Rachat de crédit

Rembourser un prêt par anticipation

Augmentation significative des revenus ? héritage ou gain d'une somme importante ? Il est alors possible de rembourser son emprunt à la banque par anticipation ! Mais qu'il s'agisse d'une partie (on parle alors de remboursement partiel) ou de la totalité du prêt (total dans ce cas donc), cette opération (et les frais qui en résultent) font l'objet d'une réglementation stricte.

Remboursement de crédit anticipé : Comment faire ?

La première chose à faire est d'en déterminer précisement le montant pour savoir si celui ci couvrira la totalité du capital restant dû. Il convient ensuite de prendre rapidement contact avec sa banque pour fixer un rendez vous afin de valider l'opération. Les modalités de ce remboursement figurent normalement dans le contrat de crédit. Si ce n'est pas le cas aucune indemnité ne pourra être demandée par le prêteur - En l'occurence la banque.

Pour un crédit à la consommation

Comme le stipule l'article L311-22 du code de la consommation, une indemnité est applicable dans le cas d'un remboursement de plus de 10.000 Euros. Cette indemnité ne pourra dépasser 1% du montant restant dû et se limitera même à 0.5% si la durée restante de l'emprunt est inférieure à un an.

Pour un prêt immobilier

Le fait d'écourter la durée d'un prêt immobilier entraine le plus souvent des frais pour l'emprunteur: Au maximum 3% du capital restant dû à la date sachant que la pénalité ou (selon le point de vue) ne peut dépasser un semestre d'intérêt sur la somme remboursée. Il s'agit la d'un maximum et non d'une règle appliquée systématiquement. Il est donc important de négocier cette clause de rachat de crédit anticipé au moment de la signature.

Est ce intéressant de le faire ?

Dans la grande majorité des cas oui. Mais il faut tout de même faire le calcul s'il s'agit d'une petite somme ne couvrant pas la totalité du crédit (remboursement partiel) car les frais engendrés pourraient alors rendre l'opération peu profitable à l'emprunteur.

Le remboursement partiel du prêt

Il s'agit du cas le plus complexe car il aboutit le plus souvent à une modification de la durée du crédit et de ses échéances. La banque a le droit (Uniquement si cela est écrit dans le contrat) de refuser "les remboursements égaux ou inférieurs à 10% du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit de son solde". Dans la pratique les banques se montrent souvent assez souples sur ces clauses dans la mesure où il n'y a pas rachat de crédit par la concurrence. En se montrant trop rigides, elles prendraient le risque de voir le client choisir rapidement un autre établissement bancaire...

Le crédit modulable

Le crédit modulable peut être une solution intéressante si des variations de revenus sont attendues. Comme son nom l'indique il offre la possibilité de moduler le montant des échéances ce qui a pour effet de raccourcir ou d'allonger la durée du prêt. Attention toutefois des limites sont clairement fixées pour ces modulations.

Pour plus d'infos

Voici quelques sites pour creuser le sujet.

Autres articles à lire:

Voici d'autres articles de notre site traitant d'une thématique proche:

Rembourser un prêt
Site-credit.com

Vous trouverez sur ce site des conseils ainsi qu'une sélection de sites proposant des services ou solutions de financement reconnues en France.

Pour en savoir plus sur l'éditeur de ce site reportez vous aux mentions légales : Mentions légales - Confidentialité
Copyright 2007-2013 © site-credit.com