Information sur les frais de notaire dans le cadre d'un achat immobilier

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Frais de notaire : Ce qu'il faut savoir

Vous prévoyez l'achat d'un bien consultez régulièrement les annonces immobilières afin de trouver le bien, maison ou appartement, qui vous convient. N'oubliez pas de prendre en compte les frais de notaire ! Ceux ci ne sont bien sur pas inclus dans les prix affichés dans les agences immobilières ou sur les sites internet. Ils viennent majorer significativement le prix d'acquisition et la banque refuse le plus souvent de les financer dans le cadre d'un prêt.

Quel est le rôle du Notaire ?

Le notaire joue un rôle central dans l'acte de vente ou d'acquisition d'un bien immobilier. Il authentifie, certifie et enregistre la transaction de manière officielle - Via une publication à la Conservation des hypothèques.

Est il obligatoire ?

Oui, impossible de s'en passer, il est obligatoire pour enregistrer l'acte de vente. Seul lui est habilité à la faire par l'Etat. De ce fait, le passage devant le notaire est incontournable pour valider la signature définitive et acter le changement de possession d'un bien immobilier selon les termes d'un accord préalablement accepté par les deux parties (vendeuse et acheteuse). En revanche, même si cela peut parfois faciliter les choses, la présence d'un notaire n'est pas obligatoire pour le travail préalable de négociation du prix et des conditions de vente.

Les frais de notaire dans le cadre d'un achat immobilier

Les frais de notaire sont une charge importante que les acheteurs ont parfois tendance "à oublier" lors de leur recherche. Dans le cadre d'un bien immobilier ancien ces frais sont habituellement compris entre 6 et 8% ! Mais ils sont nettement moins importants dans le cas d'un bien neuf (2 ou 3%). Mais contrairement aux idées reçues le Notaire n'en est pas le principal bénéficiaire. Ses honoraires réels ne représentent le plus souvent qu'une petite partie de la somme - Environ 15% du total des frais soit approximativement 1% de la valeur du bien. Le reste de la somme due est essentiellement composée de taxes dont le produit est destiné à l'Etat. Ainsi un particulier disposant d'une capacité d'emprunt maximal de 250.000 Euros et de 20.000 Euros d'apport personnel (Soit peu ou prou le montant des frais notariés) ne pourra pas compter sur 270.000 Euros pour son acquisition mais uniquement sur 250.000 Euros.

Comment estimer le montant des frais notariés - Calcul

Il est possible d'estimer assez précisément leur montant. Les frais se composent toujours en trois parties: Les honoraires du notaire, les débours et frais annexes, les taxes.

  • Les honoraires: Les honoraires sont fixés par décret (décret n°2011-188 de février 2011), ils sont les mêmes pour tous les notaires de France et sont directement indexés sur le prix de vente du bien immobilier. Ils fonctionnent par tranche de la manière suivante: 4% de 0 à 6500€, 1.65% de 6501€ à 17.000€, 1.10% de 17001€ à 60000€ et 0.825% au dela de 60001€.
  • Les débours et autres frais annexes: Les débours et frais annexes représentent pour partie des frais que le notaire doit engager pour procéder à l'enregistrement de l'acte: Salaire du conservateur des hypothèques, Etats hypothécaires, Cadastre, timbres, extrait d'acte et copie authentique... Ils sont estimés entre 500 et 1000 euros.
  • Les taxes: Les taxes varient selon que le bien est ancien ou neuf. Elles sont indexées sur le prix de vente du bien et dans le cas d'un bien ancien, comprennent: le droit départemental d’enregistrement (3,60 %), la taxe communale (1,20 %), les frais d’assiette (2,50 % de la taxe départementale, soit 0,09 %), le droit au profit de l’Etat (0,2 %). Soit un total de 5.09% ... Dans le cas du neuf seule la taxe de publicité foncière de 0,715 % est prélevée.

Nous vous invitons à utiliser notre outil de simulation pour calculer les frais de notaires

Peut on réduire ou négocier leur montant.

Les frais (honoraires et taxes) ne sont pas négociables. Toutefois il est possible de réduire le montant total en minorant (articiciellement) le prix de vente de différentes manières:

  • En déduisant les frais d'agences (C'est à dire en les payant séparément).
  • En déduisant la valeur de la partie mobilière du bien vendu (Concrètement il est possible de déduire le montant d'une cuisine intégrée par exemple, d'un meuble de salle de bain ou de tout autre équipement cédé avec la maison ou l'appartement), dans la limite de 5% de la valeur du bien.

Pour plus d'infos

Voici quelques sites qui vous permettront d'y voir plus clair en la matière.

  • Notaires.fr: Le site officiel des Notaires de France.
  • Wikipédia: La page de l'encyclopédie en ligne consacrée au sujet.
Panneau Notaires Associés dans une rue de Paris
Site-credit.com

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